Conditions d'inscription

 

• Inscription en ligne :
Vous avez la possibilité de vous inscrire via un formulaire en ligne, le paiement se feras par chèque ou virement.

• Inscription :
Une inscription n'est enregistrée qu'après réception du bulletin d'inscription, dûment complété, signé et accompagné du règlement des frais de participation par chèque bancaire à l'ordre de Gobber Jérémie. Chèque encaissé au moment du stage.

 •Date limite d'inscription :
Je vous recommandes de vous inscrire au moins un mois avant le début du stage.

• Confirmation d'inscription :
Elle est adressée au plus tard 10 jours avant le début de la formation. Elle mentionne la date, les horaires, le lieu du stage, et la liste du matériel à préparer.
Les horaires : sauf indication contraire, les stages débutent à 8h30 et se terminent vers 17h30.

• Facture / Attestation de présence :
Facture acquittée et attestation de présence seront envoyées après la formation.

• Annulation du fait du formateur :
Pour des raisons d'organisation, le formateur se réserve le droit d'annuler une session.
Si vous souhaitez reporter votre inscription sur une autre session, l’OF conserve votre règlement.
Si vous ne souhaitez pas reporter votre inscription, l’OF vous restitue votre règlement.

• Annulation du fait du stagiaire :
l’OF se réserve le droit de facturer des frais, en cas d'annulation effectuée dans les 2 semaines qui précèdes la formation, ou en cas d'absence.

• Autres frais :

Les prix ne prennent pas en compte les frais de déplacement du formateur à savoir ;

-          Transport (train, location de véhicule, taxis)

-          Restauration

-          Logement (hôtel, chambre d’hôtes, locations)

Les frais seront approuvés via un devis et resteront sur une moyenne de classement en rapport au lieu de formation.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Le contrat est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges relatifs à l’exécution de la prestation.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.

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Date de mise à jour : 10/01/2023

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Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l’application des présentes.

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